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C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Article 140
Versions de la disposition

Texte complet
140. La plaque d’immatriculation d’un véhicule routier utilisé exclusivement dans les gares, ports et aéroports, porte le préfixe «V».
Le propriétaire d’un véhicule visé au premier alinéa est exempté du paiement des droits payables pour conserver le droit de circuler avec ce véhicule.
D. 1420-91, a. 140.
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